- A propos de nous
La Société FRESHOPP SAS, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à WANCOURT (62128) 982, Allée de Belgique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 918 865 361, représentée par Monsieur Freddy BRAURE (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via Applications Mobiles, les produits suivants : Box de produits frais.
- Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur l’Application. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur l’Application Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via Application Mobile.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
- Définitions
« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur l’Application ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur la présente Application ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur la présente Application;
« Application » désigne les Applications Mobiles utilisées par le client pour disposer des box Freshopp
« Société » désigne la Société Freshopp, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation de l’Application.
- Inscription
L’inscription à l’Application est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation de l’Application est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur l’Application, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur l’Application.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur l’Application. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par l’Application avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur l’Application directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
- Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur l’Application. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur l’Application.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives au retrait de la commande. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur l’Application commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
- Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur l’Application et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein de l’Application et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers l’Application, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
- Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur l’Application.
- Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, dans nos points de retrait partenaires.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, ou du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 5 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
- Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.
- Garanties légales
Les Produits vendus sur l’Application sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
- Modifications
La Société se réserve le droit de modifier l’Application, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais de la présente Application.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande
- Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de l’Application et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre l’Application indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
- Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique de la présente Application sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
- Acceptation des CGV
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;